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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
délibération du 28 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Valergues a approuvé l'instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer en vue d'une opération d'aménagement sur le lieu-dit " Les Cazals
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [E] [T] alias [Z] [X] né le 1er Novembre 1990 à [Localité 1] (BANDE DE GAZA), de nationalité Palestinienne, et de son conseil Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielle3ème chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] INTIMÉES Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Crystel CAZAUX
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2009
27 janvier 2009
Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de Monsieur Y..., chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître CASAU
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62d79ab671d9f5effbdf2981
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En présence de Monsieur [J] [U], né le 1er Octobre 1996 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, par visioconférence, et de son conseil Maître Victoire SIROL substituée par Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6698b06ce6ed70c67f64497d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[W] [D], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [J], né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un acte d'engagement du 11 juillet 2007, le lot n° 1 " façades - gros œuvre étendu " a été attribué à la société Entreprise Georges Cazeaux, mandataire d'un groupement d'entreprises solidaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d0
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Gérard X... se partageront les frais d'acte notarié de l'immeuble situé à CAZALS, - dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de partage en application de l'article 699 du code de procédure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63d0d63481a7b805de12b742
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [W] [S] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [Localité 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Isabelle CASAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
ANGELE CONCEPT, représentée par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de Paris, toque : C1241 Intimé : Monsieur [O] [L], représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
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25 avril 2006
25 avril 2006
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet 97450 SAINT LOUIS Représentant : Selarl Raymond CAZAL
Source officielleChambre 2-4
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2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS Appelant
Source officielle1ère Chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIETE NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY SARL CBA 640 SAS GESCOPI SAS AQUISOLS SAS BERNADET CONSTRUCTION SARL YVES CAZEAUX
Source officielleAvis
CADA:20163592
6 octobre 2016
6 octobre 2016
opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
26 avril 2024
LG MURET AUTOMOBILES Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U] [M] Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielleAvis
CADA:20155697
7 janvier 2016
7 janvier 2016
émanant de la Délégation territoriale du Lot signalant des comportements et propos inappropriés de sa part envers le personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cazals
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92359
15 avril 2015
15 avril 2015
en date du 02 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 28 MAI 2014 rg no 11/ 03622 APPELANT : Monsieur Henri Claude François X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Aude CAZAL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 juin 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, 89 rue Cazeaux
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SAINT PIERRE en date du 18 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 MAI 2021 rg n°: 20/00382 APPELANTS : Monsieur [K] [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aude CAZAL
Source officielleAvis
CADA:20211894
6 mai 2021
6 mai 2021
justifiant de l’existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza
Source officiellePage 2 sur 11