, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10, Place du 14 Juillet 16150 CHABANAIS, Représentée par la S.C.P.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.

une présence sur le chantier en qualité d'intervenant.

, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais au paiement de la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais aux entiers dépens et

Il a estimé que seul le président de la communauté de communes du Bas-Chablais, à laquelle appartenait alors la commune de Bons-en-Chablais, était compétent pour interdire le stationnement des caravanes

terme de laquelle il est demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant son arrêt en « remplaçant la somme de 9 079,11 euros HT par la somme de 8 479,11 euros HT concernant l'absence de chaînage

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral à sa demande de communication des documents suivants relatifs au chantier

Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS a interjeté appel de cette décision.

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais ayant indiqué ne pas souhaiter répliquer aux dernières écritures des appelants, la décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

En ce qui concerne le rejet de l'offre de la société Groupe Chailan comme anormalement basse : 3.

née le 12 Décembre 1990 à VANNES (56000) ... 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES De la relation entre Mme Rachel Y...et M.

BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SARL BALLALOUD et ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS

Une note en délibéré présentée par la société Eoliennes de Chaillac a été enregistrée le 1er avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

dénommée SA CLUB MEDITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 572 185 684 représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 SASU SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.

La cause en est le phénomène conjugué de la nature du sol et de l'inadaptation des fondations, aggravée par l'absence de chaînage.