Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe MOYSAN, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Geneviève Z...épouse A... ... 35135 CHANTEPIE

, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Samantha CHANTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...

] N° SIRET : 747 251 53636 Représentée par : Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par : Me Bertrand CALAIS , avocat au barreau de MEAUX, toque : 24 SARL CHATRY

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie des déclarations d’ouverture de chantier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Chartres

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

La société publique locale Chartres Métropole Transports a relevé appel du jugement le 22 décembre 2017.

décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier 2010 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2012 APPELANTE : Madame Chantal

[R] - valeur chantier : 188 620 euros (2,5%) soit 4715,50 euros HT - chantier [I] - valeur chantier : 148 700 euros (2,5%) soit 3717,50 euros HT - chantier [S] - valeur chantier : 585 000 euros (2,5%

Le Chantilly prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

.- Administrateur ad'hoc de Chantal Y... ... C/ Alain Z... ...

L'affaire a été réinscrite à la demande de la société Chaintrier Avocats, venant aux droits de la société Jurinord, par conclusions notifiées le 5 mai 2023.

Cet accident a également causé un retard dans la réalisation du chantier générateur de dommages évalués par la société Eurovia GPI à la somme de 124588,18 €.

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

Chantal ne relève pas d'une discrimination d'ordre sexuel. DIT que le motif du licenciement de Madame X... Chantal est un motif économique.