GIRARDEAU [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience

.) : Chaudronnerie, serrurerie, entretien d'usines, mécanique générale, fabrication de charpente métalliques' ; - en page 2 : 'V/ Montants de garantie et de franchise : (...) dommages matériels et immatériels

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor Charreton

ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS 67 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS Représentant : Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL FREDERIC X... - Z... - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A... a reconnu avoir réalisé des chaperons sur les murs, et que la mise en œuvre de chaperons d'une largeur insuffisante explique les écoulements d'eau, en tête d'enduit, et leur décollement, et qu'ainsi

à la société Lacmé ; - condamné la société Chapron Leménager à payer à la société Lacmé la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Chapron

, qui doit être remplacé par un chaperon à pente unique vers la propriété de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.

Localité 23] [Adresse 10] [Localité 25] BELGIQUE Madame [F] [C] [GL] née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 23] [Adresse 19] [Localité 23] ayant toutes les trois pour avocat Me Cécile LECLER-CHAPERON

S.), avocat au barreau de NANTES, substitué par Me LARONZE -Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me DE CAMBOURG DEMANDEUR en référé, D'UNE

[Y] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société [1], spécialisée dans la tuyauterie et la chaudronnerie, en qualité de responsable CQ/CND.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Par jugement rendu le 28 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Cambrai a : -condamné M. et Mme [W] à démolir à leurs frais les constructions au contact du mur et du chaperon séparant leur cour ou