L'accord de la société Fabert de régler les matériaux achetés pour son chantier par le sous-traitant, dont se prévaut la société TES, résulte de ses propres conclusions devant la cour.

La déclaration d'ouverture du chantier est du 14 octobre 2011 et l'ordre de service de démarrage des travaux du 5 décembre suivant pour une fin de travaux le 30 novembre 2012.

les deux premiers alinéas, consacrés à la seule prime dite de guichet, du troisième alinéa, consacré à la seule prime d'itinérance, que cet article institue deux primes distinctes qui sont soumises chacune

[Localité 5], (ville à 58 km de distance de son domicile), - en 2009, sur des chantiers à [Localité 5] et à [Localité 1] (ville à 61 km de distance de son domicile), - en 2010, sur des chantiers à [Localité

société Premys à son obligation de gardiennage du chantier l'ont obligée à quitter le chantier

[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson la somme d'un euro à chacun, - débouté MM.

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS

équipement de terrain dans le cadre du contrôle automatisé, soit les statistiques pour : - chaque ETF (équipement de terrain fixe) - chaque ETD (équipement de terrain discriminant) - chaque ETVM (équipement

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral à sa demande de communication des documents suivants relatifs au chantier

courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants détenus par chacune

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie des baux communaux accordés à chaque

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie des baux communaux accordés à chaque

d'asile (centres d'accueil pour demandeurs d'asile et autres structures) au sens des dispositions de l'article L744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour chaque

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction enregistrés par chacun

secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la chaufferie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que la société [V] avait justifié avoir réglé deux acomptes sur travaux de 18.000 euros chacun à M.

voies sur lesquelles arrivent les trains de la ligne J du lundi au vendredi entre 16 et 20 heures ; 2) la décision relative au dédommagement évoqué sur le site « mondedommagement.transilien.com » pour chacune

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de chacun

par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune