GRABY CONFORT sise [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état

. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à

légaux en exercice Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE SAS CITYPARC PONTARLIER sise : [Adresse 2] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS

La société des Chardonnerets a, reconventionnellement, demandé notamment de dire que le bail du 13 septembre 2005 était un bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.

B..., représenté par Me Chardonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions aux fins d’annulation ; 2°) d’annuler la décision du 17 juin 2022 du recteur

Le vendeur s'est approvisionné auprès de la société VCR France (le fournisseur) qui lui a ainsi livré 7 000 plants le 29 janvier 2014 sous la référence Chardonnay cl.

MORISSEAU siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Décision rendue par Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état

2016/ 313 Rôle N° 14/12646 [N] [O] [I] [Q] épouse [O] C/ [P] [A] [S] [T] épouse [A] [P] [X] [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Julie CHARDONNET

HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine

A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC les Chardons

fiscale présumés de la société de droit luxembourgeois CTC HOLDING SARL dirigée par [S] [IA] [P] [L], laquelle est associée majoritaire dans 36 sociétés françaises dont notamment la SAS FINANCIERE du CHARMONT

LE CHARDON BLEU prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0658 Intimée :

regard des dispositions des articles 114 et 648 du nouveau code de procédure civile Considérant que dans le congé litigieux en date du 21 mai 1997, Monsieur Y... se domicilie 13 rue Neuve de la Chardonnière

fiscale présumés de la société de droit luxembourgeois CTC HOLDING SARL dirigée par [Y] [SD] [E] [Z], laquelle est associée majoritaire dans 36 sociétés françaises dont notamment la SAS FINANCIERE du CHARMONT

. : - que Madame Nadine C... déclare que les haies ne sont pas coupées et que des chardons et ronces envahissent la pâture, - que Monsieur Alfred D... indique avoir constaté que les parcelles sont mal

[N] est fondé dès lors que le prêt a été négocié et obtenu par celui-ci en sa qualité de gérant de la SCI La Chardonneraie alors même qu'il était gérant de la SARL Marvan Corporation, bénéficiaire de l'accord