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4 438 résultats pour « Charles GUIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1e671ecdc6046d47cade0b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

), documents selon lesquels l'intéressé serait né le 13 septembre 2004 à Conakry (Guinée) de Monsieur [L] [C] et de Madame [Y] [F].

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1773cdc6046d47af8fdc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] [E] [F], né le 01 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 16

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

des affaires consulaires auprès de l'ambassade de la République de Guinée à Paris.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210928cdc6046d4708db49

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [U] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 14

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [E] se disant né le 18 mai 2002 à Conakry (Guinée). Par acte du 12 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb4

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par une déclaration déposée le 7 août 2014, la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE a formé un recours contre cette sentence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A invoque un jugement supplétif d'acte de naissance guinéen du 9 avril 2021, un extrait du registre d'état civil de la Guinée du 20 avril 2021 et d'autres documents, délivrés en 2022 ou 2023, consistant

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6a1cdc6046d470cac8c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

), de nationalité guinéenne, agent de sécurité, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam DAGORN, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510e

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Guinée) demeurant chez M. Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06094_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant guinéen né le 23 mai 2003, a fait l’objet d’une interdiction de territoire français prononcée par le juge judiciaire le 17 avril 2023.

Source officielle
CA

2ème chambre A

63be639513ef607c90ab65bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2005 à [Localité 8] (Guinée).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea441

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le 9 avril 2002 à [Localité 3] (GUINEE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00585_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

E B, ressortissant guinéen né en 1982, réside en France depuis 2015.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

doit être observé avec une grande prudence compte tenu des dysfonctionnements des services guinéens chargés de l'état civil des personnes ; les actes d'état civil produits pour les trois enfants ne sont

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63b67710a853827c9026d05a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [V] [R] [M], né le 20 Mars 2002 à GAOUAL (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et le jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d2dc25a97f0381f4c26

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

, exploitant une unité de production de ciment en Guinée, la société [Q] acquérant à hauteur de 1674 actions la participation détenue par l'Etat guinéen dans cette société.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c82bf1211186fbec8cb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Y] [T] né le 28 Octobre 1998 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2025 à 14 h52

Source officielle
CA

Rétentions

688d9d55a7cb93066e4439d8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés à 16h05 ; Vu les observations de Monsieur [Y] [V] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 3] ( GUINÉE) de nationalité Guinéenne transmises

Source officielle