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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
9 février 2010
représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb37
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Par courrier du 24 octobre 2011, Monsieur Jean Charles X...s'est désisté de l'appel interjeté en invoquant un changement de situation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d7
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 671 Rôle No 14/ 21103 Bernard X... C/ Maître Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X
6253c944bd3db21cbdd87cb7
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Bernard Gérard né le 02 Avril 1958 à CHAREY, MEURTHE-ET-MOSELLE (054) Fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d79
4 décembre 2013
4 décembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13626 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 00208 APPELANT Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE EURL CHARLYSE COIFFURE, en la personne de son représentant légal Madame Charlyse X.... ... 97130 CÄPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Jean-Claude BEAUZOR (TOQUE 44), avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
Considérant que l'expert a conclu à un montant de dommages matériels de 2.737,50 euros TTC qui sera retenu et mise à la charge de la SNC SAINT CHARLES vendeur, que la SCI L'OLIVIER ne faisant valoir aucun
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
Représentée par Me Carole MARTINEZ, administrateur judiciaire, et par Me Bernard CORRE, mandataire judiciaire, elle soutient: - qu'en 4 mois, Charles X... a refusé quatre missions malgré la clause de
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
08 / 67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 01 du 10 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure ENTRE : - Jean-Bernard-X
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la société Carrefour proximité France SAS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-Charles Bernard, avocat, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Bernard Louis Lucien P...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622babcdc6046d47d4c822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
24 novembre 2010
HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame [KZ] [G] [Z] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Source officielleChambre 1-7
66878c9f05d6f7f678d48ec2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK Ordonnance n° 2024/M134 Mme [U] [D] Représentant : Me Charles REINAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Charles Y..., associé de la SARL T. C. S. V., était engagé par celle-ci en qualité de chargé d'exploitation. Par requête reçue le 14 septembre 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
Charly, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS, 15, rue de Berri - 75008 PARIS Partie civile, non appelant Représenté par Maître OLALLO
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Si la société Campenon-Bernard avait la charge de la conception de la structure, le bureau BEST devait faire les études de vérification et la mise au net sur plans et y était donc largement associé.
Source officiellePage 2 sur 37