[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

Elle ne dispose pas encore des capacités suffisantes pour appréhender la gravité de son état de santé et la nécessité d'une prise en charge thérapeutique.

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 (R.G. n°2017205) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE

infirmé la décision de la commission de recours amiable, rejeté les demandes formulées par l'Urssaf de Poitou-Charentes, condamné l'Urssaf de Poitou-Charentes à payer à la société Colas Sud Ouest la

Le 24 février 2017, la CPAM de la Charente a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

--- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE

INTIMES : Le PREFET DE LA CHARENTE, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique

Sur les dépens Les dépens de la présente instance doivent être mis à la charge de la CPAM de la Charente. Il n'est pas inéquitable de rejeter la demande présentée par M.

Informée par son sous-traitant chargé des livraisons de pratiques anormales de la part de M. [Q] et de M.

Mme [E] n'a formulé aucune demande supplémentaire à ce titre pour la raison que ses dépenses de santé ont été intégralement prises en charge par l'APHP.

Demanderesse au recours contre une l'absence de décision rendue le bâtonnier de la Charente, ET : Monsieur [V] [L], né le [Date naissance 1] 1973 à , demeurant [Adresse 2] Absent Défendeur

la CHARENTE, ET : Y... prise en la personne de son représentant légal et en la personne de Maître Benoit A..., avocat, demeurant [...]

Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

[P] [D] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

N° Portalis DBVV-V-B7B-GRN2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE

du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques, plaques et poteaux en béton, point d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet

(la caisse) a pris en charge, au titre d'un ' cancer broncho-pulmonaire primitif' du tableau n°30 bis, la maladie déclarée par V...