CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.<br/>

charges quelconque.

Le 11 janvier 2016, la CPAM des Pyrénées Orientales refusait la prise en charge au titre du risque professionnel.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère, chargé

a été débattue le 15 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Par jugement du 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a notamment : -ordonné à la caisse de prendre en charge la nouvelle lésion constatée par certificat médical du 23 décembre

/01866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 16/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GH2V Nature affaire : Demande relative aux charges

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

à la régie, le versement du complément étant mis à la charge de Madame [C] [K].

[G] a bénéficié de plusieurs formations prises en charge par l'employeur et relatives à la gestion des enfants, l'aspect conflictuel ou la sécurité ; il a participé aux groupes d'analyse de la pratique

Par courrier en date du 24 février 2015, ladite commission a confirmé la décision de refus de prise en charge.

A défaut, la prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur.

La caisse soutient que les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH35 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges

Ces deux sociétés ont refusé de prendre en charge l'invalidité de Mme [J] qui n'a reçu aucune indemnisation au titre de la prévoyance.

[U] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] la somme de 3.816,88 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2015 (appel des provisions sur

Sur l'appel principal de Mme [T] Sur les charges impayées Le jugement rendu le 18 juillet 2017 a condamné Mme [T] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 437,66 euros au titre des charges

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Elle a également été prise en charge par le docteur [M], gynécologue obstétricien exerçant au sein de la clinique, avec une première consultation le 29 novembre 2012.

Le 26 mars 2010, la Caisse a notifié à la Société sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.