D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 de la préfète de Vaucluse

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Lors de la check prévol à bord : Pas de fouille de la poubelle, Pas de check de la chasse d'eau, Pas de check appel pax toilette, Pas de check porte toilette fonctionnement verrouillage, Pas

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin

5 septembre 2023 tendant au retrait dudit article ou, à titre subsidiaire, la décision appliquant les nouvelles modalités de détermination des coûts aux cargaisons des navires BW Krestel 09 et BW Cheetach

Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 sous le n° 21MA03285, Mme H D épouse E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 14 Avril 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne assisté en première instance par Maître Azize CHEMMAM, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

B représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, Mme D, épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

l'accuser de ne pas avoir une check-list réglementaire et que la check-list qu'elle a fait est totalement inutile, non opposable au tribunal.

ALYZIA [Localité 5] CHECK (AOC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal