Dans ce cas la société Sorim devra leur payer, à titre de provision à valoir sur les divers chefs de préjudice subis, la somme de 400'000 €.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

au barreau de PARIS, et Me Marie-Hélène EYRAUD, avocat au barreau de PARIS SAS QUALITE FRANCE assignée en intervention forcée, demeurant [Adresse 15] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS

Place Monsenergue - 83010 TOULON CEDEX 9 SOCIÉTÉ DCNS, venant aux droits de la société DCN, dont le siège est 2, rue Sextius Michel - 75015 PARIS représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

de béton facturées en « ferraillé » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Noémie CHARTIER

APPELANTE SAS ARCO prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour,

en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [D] [S] est salarié de la SAS [6] depuis le 10 mars 2014 en qualité de maçon-coffreur-chef

NAVAL MAINTENANCE Appelante et intimée : demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant

ASSURANCES, venant aux droits de la Compagnie GAN EUROCOURTAGE relatifs aux portefeuilles transférés, la SA Compagnie COVEA FLEET, venant aux droits de MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, la SA Compagnie CHARTIS

SA [Établissement 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Marie-Christine

[U] [G] conteste ces accusations, soulignant que : - Le registre de colisage est non daté et mentionne un total de 21 tonnes et non 22,2 tonnes ; - La ligne de presse, âgée de plus de 10 ans, a pu être

[G], représentée par Monsieur [J] [L], gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 24167-SC

Motifs de la décision L'appel porte sur l'ensemble des chefs de jugement de la décision de première instance.

S'agissant en outre d'une irrégularité de forme, il sera observé que Monsieur [W] [X] ne formule aucune demande indemnitaire de ce chef. Le moyen doit en conséquence être écarté.

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de demande.

DES CAISSES D'EPARGNE, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 37 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

La quantité escomptée s'élevait dès lors pour le reste de l'année 2009 jusqu'à janvier 2010 à 4 500 tonnes ramenées à 6 mois, soit 2 250 tonnes. 58.

Le matériel, partie propriété de la société GL Events et partie louée à d'autres sociétés, représentait selon elle environ 632 colis d'un poids total de plus de 124 tonnes.

été engagé par la société La Versaillaise dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 13 février 1996, renouvelé par avenant du 16 août 1996, en qualité de chauffeur poids lourds 19 tonnes