Une note en délibéré présentée par la commune de Chevreuse a été enregistrée le 22  septembre 2025.

La commune de Chevreuse est, dès lors, fondée à demander à être indemnisée de ce préjudice.

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Guillaume Y... ... 75007 PARIS APPELANT représentée par Maître DE BUHREN, avocat au barreau de Paris (P21) 2 ) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEVREUX

Mairie de Gometz-le-Châtel — Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X, dont les demandeurs sont les héritiers directs : 1) la matrice cadastrale ;

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication de copies des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

La plaie de la face avec scalp du cuir chevelu a nécessité une chirurgie réparatrice suivie de soins quotidiens.

Pendant le mariage, les époux ont acquis : - par acte du 27 février 1993, un terrain à Chevreuse sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation, cet ensemble immobilier ayant été vendu le 20

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] s'est fait pratiquer une coloration des cheveux dans un salon de coiffure en septembre 2013.

avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Ainsi, devant la cliente, vous avez dénigré Madame [E] [U] qui était en train de lui couper les cheveux, en lui martelant qu'elle était « nulle, qu'elle ne savait pas couper les cheveux, qu'elle ne sert

parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux

. ; elle a donné lieu à une ordonnance de non conciliation du 03 juillet 2003 qui a notamment : - autorisé les époux à résider séparément ; - dit que la jouissance du bien immobilier situé à CHEVREUSE

vestiaire : C0036 INTIMEES - DEFENDERESSES à la requête Madame [W] [E] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] [Adresse 4] (acte d'huissier en date du 28 octobre 2015 ) SCP CHEUVREUX

avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.A. SMA SA, S.A. SENDIN, S.A.S. PARYSOL-SDP, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U.