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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chatel pour tous les actes de gestion et de disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f29
26 février 2004
26 février 2004
Elle demandait également que le Cabinet CHOMEL lui rembourse la somme de 86.482,18 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
(SARL) Eklypse et la condamnation de la commune de Châtel au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91747
4 juin 2014
4 juin 2014
Le contrat de travail a ensuite été transféré à la société LES CHATELLES à la suite de la reprise par cette dernière des actifs de la société PAPETERIES DES CHATELLES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a090
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d783e12c85000874b102
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La SCI Châtel Plus conclut à la confirmation de l'ordonnance, dans ses dispositions portant sur les frais d'instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
4 juin 2002
la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce règlement renvoie au PPRi de Châtel, qui n'impose pas de recul des constructions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 180