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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ff
3 mars 2014
L'appelante comparaît assistée de son conseil Me Moreau qui est entendue en sa plaidoirie.
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8 janvier 2008
Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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4 décembre 2015
Marie-Thérèse Y...épouse X..., demeurant ...SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
Christian TOULZA, Président M. Paul GRIMALDI, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique Z...
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6 décembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
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29 avril 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOREAU X...
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21 mai 2013
: 12/00786 AFFAIRE : SARL BEAU SITE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL SUN PISCINE GS-iB inexécution de prestation de services Grosse délivrée Maître
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7 octobre 2008
Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU H... Monique Demeurant...
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10 mai 2013
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CHAUCHARD, VEDEL, PEYCLET et MARAIS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
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17 janvier 2008
Monique, le 13 Février 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles ; - Maître R... loco Maître BRUNET, au nom de Monsieur P...
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12 février 2016
RG N : 15/ 130-15/ 132-15/ 133 AFFAIRE : Mme Monique X... Mme Ilidia Y... Veuve X...
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
Madame Monique Y... née Z... Monsieur Yves A...
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21 février 2006
Greffier, lors des débats : Mme Monique A..., ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M.
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22 janvier 2021
Barberot, conseillère chargée du rapport et Mme Monique Chaulet, conseillère.
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18 septembre 2007
AA... est décédée le 11 Décembre 1983, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Georges, Annick, Monique et Christian.
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13 mai 2013
PAPON et Maître MOREAU, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 13 Mai 2013, Madame
ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y
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22 novembre 2007
BOUFFARD-MANDON, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Christian Y...
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21 décembre 2000
Un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé par huissier le 26 octobre 1999 pour monsieur Christian X... et le 25 novembre 1999 pour madame Monique X....
Pôle 4 - Chambre 13
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16 janvier 2025
Monsieur [K] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître
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