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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb46
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LAKUNOCH Appel d'un jugement du CPH de [Localité 5] du 6 mars 2025, RG F 24/03003, affaire [N] c/ SAS LAKUNOCH N° SIRET : 803 117 977 00022 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain BESSE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Le brigadier de police Christophe C... et le gardien de la paix D... Grégory s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire.
Source officielleChambre Sociale
62dce0782aedbaeffb3c8473
15 juillet 2022
15 juillet 2022
SOMICA, [Adresse 2] représentée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c5
31 août 2023
31 août 2023
[B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af24
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMÉE S.A.R.L [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af26
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b245
5 septembre 2007
5 septembre 2007
SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.214 INTIME Monsieur Olivier, Jean-Christophe
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011cd
31 août 2023
31 août 2023
[I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
10 décembre 2003
ET : INTIME Monsieur Pascal X... xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx80610 BETTENCOURT ST OUEN Représentée, concluant et plaidant par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me CREPIN,
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd8318201199
27 août 2023
27 août 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93172
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bbc
6 juillet 2017
6 juillet 2017
déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013045777 APPELANTS Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe
Source officielleChambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
23 avril 2026
Besse, [H] [O] et Séverine Picard, notaires associés à Paris ; - rappelé qu'en vertu de l'article R. 444-61 du code de commerce, 'préalablement à la signature des actes dont ils sont chargés, les notaires
Source officielle2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUSE A L'OPPOSITION INTIMEE Mme [M] [K] née le 26 Septembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et Madame Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f84
6 mars 2007
6 mars 2007
en date du 13 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude Georges X... ...80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BIBARD collaborateur de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d999184b0
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de droit autrichien ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] (AUTRICHE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD, avocate au barreau de PARIS, toque : J054, substituant Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
6864c20531953a33f9365eb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présent INTIMEES S.E.L.A.R.L. [7] La SELARL [7] est prise en la personne de Maître [S] [J], es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [12], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc2
12 décembre 2007
12 décembre 2007
*************************** RG : 07 / 00093- RG No : 07 / 00313 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christophe
Source officiellePage 2 sur 4
BESSEDE, Christophe Andre Elian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
09/06/2022
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BESSEDE, Christophe Andre Elian
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 décembre 2020, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31/12/2020
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