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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
la société PLANITECH et agissant poursuites et diligences de son représentatnt légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 23] Représentées par Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190465 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
6346591ac024d1adffef74b4
11 octobre 2022
audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190055, et Me Christophe
1ère Chambre
6979be88cdc6046d47f35487
27 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christophe
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
11 Avril 1977 à [Localité 8] (53) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7e
20 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 12
65ab756f36bfc00008d68db5
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
65ab758336bfc00008d68dbf
65ab75ef36bfc00008d68df5
65ab757736bfc00008d68db9
65ab759a36bfc00008d68dcb
653ca6ae83c9498318209dbb
27 octobre 2023
6610e5ee74ef9f00086f668e
5 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
653ca6ae83c9498318209db7
6610e5ee74ef9f00086f667a
65b4b04e7ef77d000880b58b
26 janvier 2024
6610e5ee74ef9f00086f667c
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525c
28 avril 2022
MAI 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Christophe
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe
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