LANDEVENNEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

[W] [R], qui avait auparavant exercé la profession d'avocat à titre individuel à [Localité 4], activité cessée le 31/07/2019.

Il résulte par ailleurs des attestations de Monsieur César N... et de son épouse, Madame Danielle O..., qui ont emménagé en 1988 dans l'immeuble situé en face de celui des époux B... : -que jusqu à ce

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Christophe

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté n° 654/SG du 26 juillet 2018, publié au recueil des actes administratifs n° 21-2018-045 du 27 juillet 2018, une délégation

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[S] [P] aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, et prononcé son redressement judiciaire.

toque : P0160 INTIMÉE EPA VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE SOCIETE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Christophe

Marseille et le CESAM Paris 309 rue Bebey Eyidi BP 4068 DOUALA (CAMEROUN) S.

Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Mars 2025 : Monsieur Christophe

décembre 2020 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALPES CAMPING CAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

SERVICES ET DEVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe

29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.09.17 à : Me Christophe

° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe

Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2018F00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS Me Christophe