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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc68c4300eda8c760d8535
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Elle est par ailleurs gérante de la société à responsabilité limitée Claye automobile service, qui a la même activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers que la société Est auto
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e122
13 mai 2022
13 mai 2022
La SAS GEMY SAINT-NAZAIRE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Rue de la Côte d'Emeraude - Rond Point Océanis 44600 SAINT NAZAIRE Ayant Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'AURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
29 octobre 2008
. : "Nous vous informons qu'à la suite de la reprise en gestion de Clae Fourtanier par l'association LEO LAGRANGE, votre contrat de travail se poursuivra de plein droit avec cette dernière (..).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a6
21 mars 2019
21 mars 2019
défaillant - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226892170569 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LA CLAYE ayant pour syndic la SARL C...
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cf5c2abc26bb35817e
26 mars 2019
26 mars 2019
SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [L] [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de la pointe de la Claye
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
1.FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2003 Monsieur Philippe X... et son épouse, Madame Dominique Y..., résidant ensemble à Clayes, lieu-dit "Le haut Plessix", se sont portés acquéreurs de trois parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, représenté par Me Claeys, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de le réintégrer
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
6 janvier 2020
La SCP Pierre CLARY & Alexandre ARTIS dont Me [S] [P] était associé est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94242
26 octobre 2018
26 octobre 2018
contractualiser leur accord relatif à la création, par cette dernière société, d'un cinéma de 14 écrans et de 2 536 places au sein du projet de la société Frey d'un parc commercial "Green Center" à Claye-Souilly
Source officielleChambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b8
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/429 N° RG 20/09382 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbd
1 août 2024
1 août 2024
ABACA SALOME [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES A rendu l'ordonnance suivante
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES Madame [S] [J] épouse [M] née le 18 septembre 1949 à Bédée, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES représentés par Me Myriam
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis 140 rue de Claye
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91447
14 avril 2014
14 avril 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître CLAEYS
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Claeys, a saisi la cour en vue d'obtenir l'exécution de son arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020.
Source officielle11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
6 juillet 2017
doit être rappelé qu'en dernier lieu, Monsieur [N] occupait un poste de Responsable de département - statut cadre - et percevait une rémunération mensuelle fixe de 2 914 euros au sein du magasin des Clayes-Sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe65
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Nicolas X... une affectation conforme à la clause de mobilité de son contrat de travail, au magasin Planet Saturn de Les Clayes sous bois en Ile-de-France (78). M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour les appelantes, le document CLAES constitue l'état de la technique le plus proche.
Source officiellePage 2 sur 9