avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001987 du 28/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur Clara

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N°2012/277 Rôle N° 11/08501 Syndicat des copropriétaires LE CLARA C/ SCI LENNY [Z] [M] [

Z..., homologuant la convention définitive présentée par ceux ci, laquelle fixait la résidence habituelle de l'enfant Clara, née le 18 décembre 2003, au domicile de la mère et organisait le droit de visite

Élisabeth Y... , née le 28 novembre 1995 demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de juger que le droit de visite accordé aux époux Y... ainsi qu'à leur fils Philippe à l'égard des enfants Clara

Elle rappelle qu'elle a confié une procédure de divorce à Me CLARAC, lequel a assuré l'audience de non- conciliation puis a quitté la SCP BERKOUK.

Y..., pour violences commises sur sa fille Clara dirigés contre les mêmes. Pour sa part, M. Yann Y...

Y... se sont mariés le 28 juin 2003 à BOESCHEPE après avoir passé contrat en l'étude de Me D... notaire à BAILLEUL instituant un régime de séparation de bien et une enfant est issue de leur union : Clara

[M] [R] né le 30 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

IDEE IN ARGENTO DI CASTELLUCCI CLARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie B..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de A....

APPELANTE : Mme Clara Maria X...

-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie A..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de Z....

APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clara

APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clara

Cette absence de communication est à l'origine d'un sentiment d'insécurité avec apparition d'angoisse chez Clara.

Y... à l'égard de leurs enfants, Axel et Clara s'exercera conformément au protocole signé par les parties le 19 novembre 2009, à savoir : En période scolaire : - Le mercredi matin à 7 heures 30, le

Jean-Michel de X... et Françoise Y... sont d'autre part parents par adoption plénière d'une enfant Clara née le 3 avril 1996.

Y..., Clara, est seule exclue du dispositif car elle n'était pas encore née avant que son grand oncle subisse un accident vasculaire cérébral.