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277 résultats pour « Claude VOITURIEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 01 Avril 1943 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f758

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 25 Août 1966 à VILA CHA ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Claude VOITURIEZ,

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'ancien [6] [Adresse 1] CS15002 [Localité 2] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [G] [C] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Josée X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d2

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 01 Janvier 1982 à TAOUNATE Foyer ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e3

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Entreprise de maçonnerie à l'enseigne EGCB né le 09 Octobre 1964 à CALENZANA (20214) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA ELECTRICITE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0129ffd2adfff4f218

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[U] [S] né le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocate au barreau de BASTIA Mme [E] [S] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90522

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

née le 27 Juillet 1957 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 25 Octobre 1963 à Saint Julien (87200) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc7

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

née le 14 Juillet 1960 à RABAT ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, administrateur du cabinet de Maître Jacques RAFFALLI, substitué par Me Claude

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db965148

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône) les Pléiades - bâtiment B [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 08 Octobre 1959 à IGHIL (ALGERIE) ... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne DEFENDEUR : Me Angelise A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f490

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

SARL LVW - BOUTIQUE WEIL Prise en la personne de son représentant légal 40, Bis Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f418

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

née le 18 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

née le 13 Juin 1947 à Bastia ... 20215 SILVARECCIO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66019bbd03a05db965182

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C2B0332022000544 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame [T] [W] [M] N° SIRET : 401 909 809 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ced

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 07 Avril 1973 à VANNES ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Thierry Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2435e2fbe7c90043598

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [C] [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

née le à CORTE (20250) ... 20290 BORGO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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