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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c9
26 janvier 2011
né le 01 Avril 1943 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
6253cc33bd3db21cbdd8f758
23 mai 2012
né le 25 Août 1966 à VILA CHA ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Claude VOITURIEZ,
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a3
6 septembre 2023
l'ancien [6] [Adresse 1] CS15002 [Localité 2] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [G] [C] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Claude
6253cd35bd3db21cbdd929a7
4 novembre 2015
de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Josée X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Claude
6253cc75bd3db21cbdd902d2
20 février 2013
née le 01 Janvier 1982 à TAOUNATE Foyer ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
6253ccbcbd3db21cbdd911e3
26 février 2014
Entreprise de maçonnerie à l'enseigne EGCB né le 09 Octobre 1964 à CALENZANA (20214) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA ELECTRICITE
Chambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
[U] [S] né le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocate au barreau de BASTIA Mme [E] [S] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité
6253cc82bd3db21cbdd90522
10 avril 2013
née le 27 Juillet 1957 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
née le 25 Octobre 1963 à Saint Julien (87200) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
née le 14 Juillet 1960 à RABAT ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, administrateur du cabinet de Maître Jacques RAFFALLI, substitué par Me Claude
64a65fd9bbd03a05db965148
5 juillet 2023
[E] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône) les Pléiades - bâtiment B [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie
6253cd26bd3db21cbdd926a6
9 septembre 2015
née le 08 Octobre 1959 à IGHIL (ALGERIE) ... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne DEFENDEUR : Me Angelise A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
SARL LVW - BOUTIQUE WEIL Prise en la personne de son représentant légal 40, Bis Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
née le 18 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
6253cd7dbd3db21cbdd9381f
14 décembre 2016
née le 13 Juin 1947 à Bastia ... 20215 SILVARECCIO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Antoine Y...
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Chambre sociale
64a66019bbd03a05db965182
C2B0332022000544 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame [T] [W] [M] N° SIRET : 401 909 809 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
née le 07 Avril 1973 à VANNES ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Thierry Y...
63bfb2435e2fbe7c90043598
11 janvier 2023
Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [C] [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Claude
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
née le à CORTE (20250) ... 20290 BORGO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
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