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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA01025_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Saint-Victoret, représentée par Me Claveau, conclut à l'acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la SCI les Closeaux de Voisenon doivent être rejetées. 21.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
29 mars 2021
DU 29 MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS SCI CLAVEL
Source officielle2ème chambre section A
68ef2c1f796eb4b74856290b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT
Source officielle2ème chambre section A
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
4] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Grégory LORION, avocat au barreau de NIMES Monsieur [W] [M] né le 28 Avril 1986
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
D... ; - condamner la SCI Clavel Bolivar à leur verser une somme de 113 446 € au titre de la diminution de prix et, à défaut, la somme de 68 256 € au même titre ; - condamner la SCI Clavel Bolivar à leur
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 02 juillet 2022 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVU Magistrat(e) délégué(e) : Virginie CLAVERT, conseillère
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [U], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Bérénice Z... ... 75018 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Sophia A... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me Véronique CLAVEL
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9316d9e13277d6e388c
20 avril 2022
20 avril 2022
OBJECTIF TRAINING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S.
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [T], [H] [M] [Adresse 16] [Localité 8] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET,
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056c4
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU NORD absent non représenté M. le procureur général, dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943178dbd75c05d41ff2c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[T] PERE ET FILS Représentée par Me Stéphanie CLAVEL de la SELARL EXIENDI, avocat au barreau de SOISSONS INTIMÉ M.
Source officielleChambre 1-9
5fda390aaf3f327f5bfc9aac
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Il a également pris en photographie des classeurs comportant les pièces mises à sa disposition.
Source officielleAvis
CADA:20155221
7 janvier 2016
7 janvier 2016
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage
Source officiellePage 2 sur 62