La consignation n'a pas été versée par les époux X....

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76HF Société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPAGNY

Monsieur [O] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux sortir, je suis malade, je veux partir avec ma compagne en Espagne.

Par déclaration du 26 février 2024, la compagnie d'assurance [H] Iard a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille du 30 janvier 2024.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Compagnie

secrétariat le 15 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la Compagnie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Par jugement contradictoire du 10 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Narbonne a notamment : - Donné acte à la compagnie Lloyd's Insurance Compagny de son intervention volontaire aux lieu et place

Dès lors, il n'y a pas lieu d'organiser la consignation auprès du bâtonnier de [Localité 3] ou de la CARPA de [Localité 3], comme demandé, mais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Compagnie nationale de prévoyance (CNP) — Copie du contrat souscrit par sa mère, décédée en janvier 2016, en vue de lui transmettre un capital ainsi qu'à sa sœur.

secrétariat le 13 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la compagnie

19 novembre 2015 votre demande de conseil relative aux obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes d'accès aux dossiers médicaux formulées par : 1) les experts médicaux des compagnies

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'association festival tv Comminges

COMPAGNIE EUROPEENNE DE COURTAGE " CEC" 157 Bd des Etats-Unis 60200 COMPIEGNE Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SELARL CABINET LECLERCQ du barreau de COMPIEGNE MUTUELLE

dernière ne justifie pas venir aux droits de la compagnie ALBINGIA.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Compiègne

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation du permis de construire délivré le 23 août 2017 à la société COMPAGNIE

Iard, la compagnie MMA Iard Sa, la compagnie MMA Mutuelles Iard à payer, chacun, la somme de 1.500 à Mme [J] [G] épouse [Z], à M.

de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'accident du travail survenu le 7 novembre 2016 ; - de condamner solidairement la société [1] et son assureur, la compagnie d'assurance [2], à lui verser

Et statuant à nouveau, - débouter la compagnie Bothnia de ses demandes, fins et prétentions.