Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Y..., a été licencié et il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour répondre de faits d'abus de confiance.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a été écroué au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone après avoir été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement.
Source officielle1re chambre civile
696789bfcdc6046d4742e0b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [N], domicilié de droit audit siège Représenté par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉS : Monsieur [O] [J] né le 13 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0b
23 janvier 2015
23 janvier 2015
prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2012, enregistrée sous le no F10/ 00630 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 79700 MAULEON
Source officielle3e chambre
5fded13dd48f829fa1f1be53
21 juin 2018
21 juin 2018
apportée au lot 1183, sans récompense ni indemnité, - constater que Me G..., notaire, a engagé sa responsabilité civile professionnelle en qualité de rédacteur d'acte, - constater que M. et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Au cas d'espèce, la cour constate que ni le syndicat des copropriétaires, ni M.
Source officielleRétention Administrative
6341139b58bc223e2e3f08ad
7 octobre 2022
7 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c0
2 juin 2015
2 juin 2015
Ce dernier a rendu un jugement le 7 avril 2014 qui a : - constaté la nullité du contrat de travail conclu entre les parties, - débouté M.
Source officielleChambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'existence de ces facteurs de risques psychosociaux est constatée dans les rapports annuels du médecin du travail depuis 2009. [...]'»).
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
12 février 2001
Laurent ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 JANVIER 2001, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Maître POINTU, avocat, a déposé des conclusions ; Madame FOUQUET a fait un rapport
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6223
1 août 2022
1 août 2022
APPELANT Monsieur [R] [T] né le 25 Juillet 1991 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
et le tribunal de grande instance dispose également que le courrier électronique est considéré comme reçu lorsque la partie à laquelle il est adressé peut y avoir accès et le récupérer -il est constant
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
informatiques au moyen de fichiers structurés ou non, de message et de pièces jointes selon les cas. " - ceci est d'autant plus vrai que la messagerie de e-barreau fait l'objet d'améliorations constantes
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6162
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [O] depuis la constitution de la Société ; - constater l'absence de direction de Mme [W] ayant servi de "femme de paille" à M.
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
29 juin 2017
Aviva réplique qu'elle n'a pu que constater l'entier désaccord entre les deux associés rendant impossible la poursuite de leur association, constaté par le tribunal de grande instance d'Avignon et l'échec
Source officielle3e chambre
6032a3920c64ef1959f15abd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234b
28 avril 2015
28 avril 2015
ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société LES CHARMILLES Zone Artisanale de la Gare Rue de Champfleury 49360 MAULEVIER
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
: - débouté Me [V], ès qualités, de sa demande de condamnation de la société Prophal à lui payer la somme de 62.200 euros au titre de la TVA, en sus du prix de vente fixé à 311.000 euros, - constaté
Source officiellePage 2 sur 10