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32 résultats pour « Corinne DE ROMILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642e75ed8b510604f5bc1f5e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

rendue le 08 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° F 20/00340) Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SELARL CORINNE

Source officielle
CA

11e Chambre B

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616258fda2370d151415ac51

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4a264c7ed035b03c37

Appel

12 février 2014

12 février 2014

septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/13640 APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Charles ROMINGER

Source officielle
CA

11e Chambre B

60376bc08a7a604854512db0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61625c94d64a6b1f5148771d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLIN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02070_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Romieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail en date du 18 novembre

Source officielle
CA

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f0c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc17

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Bernard (SELARL EMJ)- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf54ac6088318da10ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 113) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Me Carole ROMIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître ROMIEU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Gilles SOREL, Avocat au Barreau de TOULOUSE, pour postulant et représentée par Me Coline

Source officielle