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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 Association AGS CGEA ORLEANS, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0580
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° f23/00273 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 30 janvier 2025 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CORMARY
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd831820180a
22 août 2023
22 août 2023
liquidateur judiciaire de la société VACOS TRANS, représentant : Me Christel ROSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67 Association AGS CGEA ORLEANS, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prato Corbara est rejetée.
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a21c40b8f5486fedd82f
9 avril 2025
9 avril 2025
prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section: E N° RG : F 20/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Victor EDOU Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S.A. [10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jeanne-marie DELAUNAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 100 substitué par Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b769
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qualité(s) : Intimé dans 24/03780 (Chambre Sociale) Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/03780 (Chambre Sociale) Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
21 avril 2022
Chambre : 25 N° RG : 21/02852 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Holger ELLENBERGER Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Sophie CORMARY
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officielle1re Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc583f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[X] de ses demandes : * portant sur un remploi de la vente de la maison de CORMERY, * au titre d'un remboursement d'échéances du prêt immobilier afférent au bien de [Adresse 4], * au titre d'une plus-value
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2d05d6f7f678d4961c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du dossier 21/GAL/3 Intimées : Association AGS CGEA DE ROUEN SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a4
3 avril 2025
3 avril 2025
le 10 novembre 2020 par le pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre Section : contentieux social RG : 20/00245 Copies éxéutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY
Source officielle17e chambre
64a7b2693bcaf505db696bdf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Armelle PHILIPPON Me Sophie CORMARY
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308d
17 mai 2022
17 mai 2022
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY
Source officielle17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
11 mai 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 14 Juillet 1953 à DIJON de nationalité française ... ... 66150 CORSAVY représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy, Irvin X...
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