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2 970 résultats pour « Cormorant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

& SPECIALTY SE, venant aux droits de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE N° SIRET : 487 42 4 6 088 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BAME'S BAISIEUX, CORMORANT

SIREN 106537343Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

THE CORMORANT FREEDIVING

SIREN 902474287Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

11/06/2026

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Radiations

BOURBON CORMORANT LEASE

SIREN 529255705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BOURBON CORMORANT LEASE

SIREN 529255705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2026

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Dépôts des comptes

CORMORANT

SIREN 792210072Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/10/2025

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CA

8e Chambre C

6162efbe8fe037d2cb4a05d0

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

CORMORAN venant aux droits de la banque, au passif de la procédure collective des époux [K].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e8e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

700 du code de procédure civile; - Condamner in solidum M. et Mme [K], la SCI les Cormorans, M. et Mme [D] et Mme [O] aux dépens.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6031f567ab72dd2deafa4b1f

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Représentée par Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL CORMORANS IMMO GALICE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

LES CORMORANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 436 Avenue de Verdun-33700 MERIGNAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

64ba21b9354f98d9699d4efa

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SL CORPORATE c/ S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

659f95703328fa00087a24e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SL CORPORATE c/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaaceb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La société Alcyone Corporate Finance sera donc déclarée recevable en son action. 2 ' Sur l'existence d'un contrat de mandat liant la société Alcyone Corporate Finance à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de53676b73dd81b97082

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Axa Corporate Solutions Niederlassung Deutschland a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 10 janvier 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2723

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

une somme de 1 674,40 euros réglée par la société Châteaux Corporate.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T], la société Tal corporate et la société Mealev corporate.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61628543c10e2193c5780a65

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[B] [M] est devenu co-gérant de la SARL PARIS CORPORATE FINANCE (PARIS CORPORATE), société créée en 2008, qui exerce une activité de conseil financier aux entreprises.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sur l'appel interjeté - débouter la société Corporate Finance Haussmann, Maître [I] [F] et Maître [B] [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d68ed30a8f5617382da

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

SOLUTIONS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY et BULL SAS soient déclarées mal fondées en leur appel et que le jugement entrepris soit confirmé et les sociétés AXA CORPORATE SOLUTIONS, ALLIANZ GLOBAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609a4454c6ec55cf7100f8

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/80412 APPELANTE SA AXA CORPORATE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c104

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[N] [Y], salarié de la Sa FRANCE TELECOM, pour revendiquer une situation de co-emploi avec la Sas NEOCLES CORPORATE, considère que celle-ci résulte de sa mise à disposition auprès de la Sas NEOCLES CORPORATE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163db3a21096bcc7de7d141

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

Le 29 octobre 2007, les deux parties signaient un accord par lequel la SAS IBM FRANCE acceptait une demande de la SARL PI CORPORATE d'échelonnement de sa dette en 7 mensualités.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560476c5d9057df8027d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Société Société CREDIS COMEXIM SRL Société ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

B/ Sur les demandes formées par la société Axa Corporate Solutions La société Axa Corporate Solutions forme les demandes suivantes : - fixation du plafond de ses garanties au titre du sinistre du 06

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

devenue Invest Corporate Finance.

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