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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63be62c713ef607c90ab62f5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle

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CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le délai d'un mois à compter de la délivrance de la copie exécutoire de l'ordonnance, et dit que faute de consignation dans ce délai, l'exécution provisoire

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c425cdc6046d478898f0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, il a retenu qu'en l'état de la procédure, il n'y avait pas lieu de consigner les loyers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions Maître CODOGNES, avocat de la personne mise en examen en ses explications et qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69c9cdc6046d47cb3001

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Source officielle
CA

3ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5d0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

01301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEH - 3ème chambre Affaire : [O] [V] [K] Représentée par Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [W] [N] Représenté par Me Jean-paul COTTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a225f40cdc6046d4738a948

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par actes d'huissier en date des 20 et 26 mai 2016, Mme [R] a fait assigner la GMF, la Mutuelle nationale des hospitaliers (la MNH) et la Caisse des dépôts et consignations devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6915b6c6260008b53106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Cocagne Immobilier est une agence immobilière sise à [Localité 5] (81).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689acaa38a5703d75a6684c9

Appel

11 août 2025

11 août 2025

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit FAITS ET PROCEDURE Le

Source officielle
CA

2e Chambre

6163515fa2ead9ed860b6ff3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

DU PONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02240_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2024

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f04590cdc6046d47cd0a44

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour le surplus des sommes allouées, soit la somme de 39 575 € (34 575 +5000), il y a lieu d'en ordonner la consignation auprès de la caisse des dépôts et consignations. 3 - Sur les demandes accessoires

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA Cottage social des Flandres a constitué avocat le 24 avril 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A compter du mois de septembre 2021, la SAS COOKING FRUITS a cessé de régler les loyers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365ea9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Altus Coating a remis au greffe ses conclusions au fond le 23 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689acaa68a5703d75a6684cb

Appel

11 août 2025

11 août 2025

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit FAITS ET PROCEDURE Le 29 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14dbd300fd969374c6f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Condamné la SARL Kemica Coatings à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

SARL CNW C/ SA AKZO NOBEL COATINGS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTES : Madame Nathalie X...

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CA

Avis

CADA:20164181

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de formation IFRAC à sa demande de communication de ses copies corrigées

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CA

Avis

CADA:20165903

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés

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