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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cfab8594705dbfccc83
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RG N° : N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM-11 Madame [N] [U] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [C] [D] Association COUVROT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 3 : La société Au cochon de lait est déchargée de l'obligation de payer la somme de 4 036,06 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La société Au cochon de lait est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 399,90 euros à la ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Au cochon de lait est rejetée.
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire dela société [25], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société [19], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET
Source officielle15e Chambre A
615e0d4dc25a97f0381f4cbf
9 mai 2014
9 mai 2014
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Christian COUCHET
Source officielle15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé le défrichement de 29 000 m2 de boisements sur la parcelle cadastrée AV 221, située au lieu-dit la Couronne Conchou
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b97000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20220724 Intimés : Monsieur [K] [T] [S] [X], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c4
8 février 2013
8 février 2013
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Christian COUCHET
Source officielle2ème Chambre
6524ea01018877831839961f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cochon Pays Guadeloupe (CPG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton, de la SCP Morton
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7ba5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00114 Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET
Source officielleChambre Sociale
65a0f0985bbe450008b2d053
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GELCO Représentée par Me Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ Monsieur [Y] [J] ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre section C
65b3661c1d7564000872e09d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PACIFICA ASSURANCE C/ [I] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à SCP Disdet SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePage 2 sur 72