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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f336b
20 août 2024
20 août 2024
APS FRANCE Société APS TRADING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a9cdc6046d479c80c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME BASSE NORMANDIE Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250076 Assistée de Me Laurent CRAPART, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da963
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HOLDING [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me CRESSARD Copie pour le : RG 24/4513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick EVENO -Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugues TALLENDIER -Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2db
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PETIT - Me CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3664e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me CRESSARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MRAe, prive d'effet utile les stipulations de l'article 6 de cette directive ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de l'analyse des effets du projet sur la grande noctule et l'œdicnème criard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
21 mars 2013
n'a pas procédé à la répartition des sommes conformément à sa mission de séquestre dans le délai de trois mois imposé par la loi, - nommé, en conséquence, la SCP Philippe DUPARC et Carole DUPARC-CRUSSARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1627ef77d000880b60f
29 août 2023
29 août 2023
sociétés de Rennes sous le n°699.300.109, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875bfdfde5caae99bd024
22 avril 2025
22 avril 2025
Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650 INTIMES [P] [O] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VIGILIS HOSPITALITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle2ème Chambre
6341140258bc223e2e3f09d6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COUESPEL DU MESNIL -Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64863
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C] Mme [G] [S] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69ce0160cdc6046d47d2d28f
1 avril 2026
1 avril 2026
CREACARD pris en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10229 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CEMINVEST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 921 217, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substituée par Me Sophie CRAPART
Source officielleContestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[F] [N], assigné par le liquidateur de la société qu'il dirigeait devant le tribunal de commerce en comblement d'insuffisance d'actifs, a confié en 2017, la défense de ses intérêts à Me Bruno Cressard,
Source officiellePage 2 sur 13