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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

COS' ou jours de récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91feb

Appel

10 février 2015

10 février 2015

..divorcée Y...née en 1953 sous curatelle simple avec désignation de l'association tutélaire du Ponant, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf286

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les tentatives de cures, de post cure et de prise en charge en cliniques psychiatriques se sont soldées par des échecs avec un départ prématuré des structures ainsi que les prises en charge ambulatoires

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6892e34abf535a2d228f95be

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Quant à la prétendue inadaptation de l'établissement hospitalier soulevé par la mère et curatrice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Joël X..., né le 6 avril 1971, sous curatelle renforcée et avait désigné l'association ADAE en qualité de curatrice.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] de ses fonctions de curateur et l'a remplacé par Mme [H] [U], en qualitée de curatrice aux biens, et par Mme [S] [W], sa fille, en qualité de curatrice à la personne.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163641

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

ou par un curateur renforcé pour le compte d'un majeur protégé, considérant que la mesure de curatelle vise à assister le majeur dans la gestion courante de sa personne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee5b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

d'une opération de soudure, il a été victime d'un accident du travail provoqué par l'explosion soudaine d'une cuve .

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2f8cdc6046d47bfe9dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U], assisté de son curateur, aux entiers dépens de l'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2016, de sorte qu'il ne pouvait lui être accordé une deuxième cure.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- condamné la société Les cures marines aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f32354d9057d9e922b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

totale des lieux occupés ; -condamné la SAS La Cure Gourmande aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

REGINA, * SA CLINIQUE DU CHÂTEAU, * CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE JURANÇON, * SA ETS DE CURE DU BÉARN, sanatorium du Pic du Midi et sanatorium de Post Cure du Pic du Midi, * SA ETS DE CURE

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037481ee22d5b264f1d73e8

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

du 5 décembre 2000, - il a suivi une cure du 20 août au 12 septembre 2008

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d437cdc6046d47313597

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] et Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de la région Languedoc-[Localité 5] et du département de l'Hérault à [Localité 6] chargée du domaine ès-qualités de curateur à la succession de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e044

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

par la SA CMEG, - Débouté la SAS les Cures marines de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Fait injonction à la SAS les Cures marines de communiquer avec les sociétés Natiocréditbail, Eiffage

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28942

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ou maladie professionnelle; - Cure avec hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

tutelles du Tribunal d'Instance de Châteaubriand (44) prononçait la mise sous curatelle renforcée de Monsieur Bernard X..., en constatait la vacance, la déférait à l'État et désignait en qualité de curateur

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

PARIS, toque : D1901 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 17 RUE D'ASSAS représenté par LE HOME DE FRANCE ; Syndic 36 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS représentée par Me Laure-Anne CURIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e1354f98d9699d4fc9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 25 juin 2020, l'assurée a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande d'entente préalable pour la prise en charge de la cure thermale et

Source officielle