CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 702 résultats pour « DECHANCE Emmanuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98bf3328fa00087a266e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a : * condamné la société CABINET EMMANUEL TOUATI à payer à la SCI LA CLAU la somme de 12 002,30 euros au titre de la perte de chance de recouvrer les loyers, * condamné la société CABINET EMMANUEL

Source officielle

Page 2 sur 86

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ea

Appel

29 avril 2009

29 avril 2009

La société BV2F a cessé de régler les échéances du prêt à compter du 4 mai 2003 et la déchéance du terme lui a été notifiée le 3 juin 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

soit ne pas procéder au déchargement et que celui-ci a refusé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Madame Emmanuelle Y... épouse X... [...]                            

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91687

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

RG N : 13/ 00632 AFFAIRE : Emmanuel X..., Liliane X...

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les conditions générales contiennent à l' article 9 'intitulé exigibilité' une clause de déchéance du terme.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6031fcd647e14f351dd7bf7d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le [...] à MARSEILLE, demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 CC No 2008/72 Rôle No 06/20367 Emmanuel X... C/ Laurent Y...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02511_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdba4501e54c383673583a5

Appel

14 février 2019

14 février 2019

représenté par Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W... A... demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60320ae5f5e346430d5a38ef

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be54709e24f13d555b8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Monsieur [U] [M] ne démontre en conséquence pas la perte de subrogation et le préjudice qu'il allègue et n'est pas fondé à invoquer une décharge de ce chef.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a7806d8121050008662cfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009631 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Emmauelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdcc2138290d02dc0befd90

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

représentée par Me Emmanuelle A..., avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE Sci Brigbern et Cie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8fc5bbe450008b2ccf2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame Paule Poirel, présidente, et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière,à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b8ec820a3a2a05e770

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 719 807 406 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90051

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 12/ 00249 AFFAIRE : Emmanuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd0

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Se prévalant du non paiement des échéances, la SAS Sogefinancement a adressé aux époux X...des lettres recommandées des 20 juin 2013 et 31 juillet 2013 prononçant la déchéance du terme.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02837_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Emmanuelle a contesté en première instance sept titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois de novembre 2020 à mai 2021.

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e325bf535a2d228f959c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Elisabeth LAJARTHE - Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle