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», SAS dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 5] Représentant : Me Marie pierre DAMON

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00550_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Dagon Service LTD est rejetée.

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5e chambre civile

631addedf575634f1371ecfc

Appel

8 septembre 2022

[D] [B] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [R] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie

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Pôle 6 - Chambre 9

61632b2b81886c8c1bac9708

Appel

15 juin 2011

[U] est entré le 1er septembre 1982 au service de la société Générale biscuit. laquelle a intégré BSN devenu Groupe Danone en juin 1986.

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Pôle 6 - Chambre 10

6163a7a79e14e201140bd971

Appel

22 juin 2010

07/05641 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0311 INTIMEE SA GROUPE DANONE

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Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba6

Appel

16 décembre 1998

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

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Pôle 6 - Chambre 5

61624d71ed30a8f56173839f

Appel

3 avril 2014

Reste donc les faits qui se sont produits au sein de la société DANONE.

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Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2039

Appel

25 janvier 2023

[C] en date du 26 avril 2017 - condamner la société Danone Produits Frais France à verser à M.

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Pôle 6 - Chambre 10

6034315c12c76a22ed7ab822

Appel

25 janvier 2017

Vu les conclusions de Monsieur [N] [P] et celles de la société SAS DANONE PRODUITS FRAIS France visées et développées à l'audience du 23 novembre 2016.

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Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

et Delente (ci-après Damon Delente), filiale de la société [Localité 3].

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1re Chambre B

615e0dd6c25a97f0381f4fd5

Appel

29 janvier 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N° 2015/35 Rôle N° 14/08825 [M] [X] C/ [Y] [C] SCI FELICITA - DANON

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Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

Le groupe Danone a présenté aux institutions représentatives du personnel, au cours du second semestre 2001,un projet de réorganisation industrielle de son pôle biscuits au niveau européen, ainsi qu'un

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3e chambre civile

65aa277fa34ad10008581ab2

Appel

18 janvier 2024

Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON

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Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786b

Appel

15 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, l'association Solution fait valoir que la salariée a été mise à la disposition de l'entreprise Sapy Danone de 2008 à 2021.

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Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda534

Appel

12 octobre 2023

DADOU ENERGIE anciennement dénommée QUEYRAS ENERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 377 616 966, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en

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Chambre 2-4

6a210f00cdc6046d4709b6a0

Appel

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE33 Ordonnance n° 2026/ Mme [L] [Q] épouse [W] Représentant : Me Nathalie DAON

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3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4855

Appel

20 octobre 2022

La ville de [Localité 11] a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2017 à l'encontre de Monsieur [M] [R], Monsieur [J] [G] et de l'ASA du Domaine Dahon-Platon.

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Chambre Commerciale

697328b2cdc6046d4764cbd4

Appel

22 janvier 2026

de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2025-02054 du 07/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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8ème chambre

695f809fcdc6046d479b86d9

Appel

7 janvier 2026

exercice la SARL FRANCHET ET CIE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON

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