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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Les Pierres Plates, n° siren 420870883, a été absorbée, au 31 décembre 2020 avec effet rétroactif au 1er juillet 2020, par la société Dallery et cie, laquelle a alors été renommée société Les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda38184e10947e482e818a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Roux du cabinet B2R & Associés, avocat au barreau de Lyon DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2019 tenue par Marie-Laure Dallery
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62db8f671d0e74effb5c0838
10 mai 2022
10 mai 2022
représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20210218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°27 , 2 pages) Nous, Marie-Laure DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
décembre 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[E] [W] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2023 et le 2 février 2024, le musée Soulages-Rodez, la communauté d'agglomération du Grand Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG, représentés par Me Dagorne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c4d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdfb1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c68b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c68c
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Paule VOISIN DAMBRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4fe42150aadff23dc36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Laure DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20180189, représentée par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Marie-Laure DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e701ef8faf13e2e973da9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure DALLERY
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
des débats **** APPELANTE : SCI ROZENN prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [O] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam DAGORN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
28 juin 2016
mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe634
28 juin 2016
28 juin 2016
mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePage 2 sur 43