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DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine DABOT

Source officielle

Chambre 1-9

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Appel

10 octobre 2019

COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ et au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATHIEU DABOT BONFILS.

Source officielle

Chambre 1-11 HO

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Appel

16 août 2023

APPELANT Monsieur [W] [I] né le 21 Août 1989 à [Localité 6] (Tunisie), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] à [Localité 4], ayant pour conseil Me Claire DAGOT

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Fayence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de retirer les deux blocs situés sur le chemin des Clots

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

3 juillet 2025

[B] [S] né le 22 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

3 juillet 2025

[W] [O] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] de nationalité non précisée ayant pour conseil en première instance, Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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Cour d'Appel

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Appel

10 septembre 2007

-Monsieur Y... a prévu un dalot d'évacuation des eaux traversant l'hélice enterrée du parc de stationnement interdisant l'accès des véhicules.

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Chambre 1-9

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Appel

13 octobre 2022

RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

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Chambre 3-2

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Appel

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Société BIO BASED INDUSTRIES Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat

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Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c3

Appel

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle

Chambre 3-2

671b352f2edfb0b58c05e9c9

Appel

24 octobre 2024

Source officielle

8e Chambre B

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Appel

25 janvier 2018

Rôle N° 15/22076 [U] [L] C/ [D] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE SARL JPF SERVICES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DABOT

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8e Chambre C

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Appel

31 mars 2016

Rôle N° 15/03406 GROUPEMENT FONCIER RURAL LMP C/ [E] [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :ROUSSEAU DABOT

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Chambre 1-11 référés

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Appel

23 avril 2026

SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice SROGOSZ Me Karine DABOT

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Chambre 1-11 référés

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Appel

22 avril 2024

CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [T] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

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Chambre 3-2

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Appel

24 octobre 2024

: Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

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Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c1

Appel

24 octobre 2024

Source officielle

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c5

Appel

24 octobre 2024

Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENV IRONMENT Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

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Chambre 1-2

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Appel

6 octobre 2022

Rôle N° RG 21/12909 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBKT [U] [L] C/ [X] [B] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion BONNOT Me Karine DABOT-RAMBOURG

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8e Chambre C

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Appel

7 juillet 2016

2016/501 Rôle N° 14/09380 [Q] [F] [N] [H] épouse [F] SCI LE PRIVILEGE C/ [J] [M] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me DABOT

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