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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 Rep légal : Mme Véronique X...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner
Juge des référés
ORCA_24DA02015_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24DA02020_20241030
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la
3ème chambre A
6789f70439ae1759ccf60688
16 janvier 2025
[I] s'est engagé en qualité de caution pour tous les engagements de la société Daguim à hauteur de 30 000 euros.
Chambre 2-4
697c723ccdc6046d473b1247
28 janvier 2026
APPELANTES Madame [E] [B]-[X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Madame [R] [L
6253cde0bd3db21cbdd94d01
31 mai 2021
[S] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DAUBET- ESCLAPEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date
Avis
CADA:20155784
7 janvier 2016
Fontvieille ayant décidé la réalisation des travaux intervenus au château de Montauban en lieu et place de ceux visés par la subvention départementale concernant la réfection de la couverture du moulin de Daudet
Réparation dét.provisoire
68f1cd882f77035fb0bf7f68
1 octobre 2025
audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET
68f1cd882f77035fb0bf7f6a
68f1cd882f77035fb0bf7f6c
6253cd31bd3db21cbdd928b2
19 octobre 2015
PITRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville BP 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Joseph DAGNET
6253cca5bd3db21cbdd90cf0
18 novembre 2013
SAINT- MARTIN Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Me DAGNET
ORCA_25NT01709_20250918
18 septembre 2025
A, représenté par Me Daguerre-Guillen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2023 et la décision implicite de rejet du
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
Ils ont souligné que la garantie souscrite par la société ITRACO et par elle cédée à GSO a cessé sous-palan à l'arrivée au port de Damiette tandis que les réserves adressées, le 07 décembre 1997, plus
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