B, représenté par Me Dalloz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 janvier 2025 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal,

[V], se disant né le 23 décembre 2002 à Daloa-Ville (Côte d'Ivoire) n'est pas de nationalité française Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell LE BIHAN LE PROCUREUR GENERAL

que du pôle pour l’accès à l’hébergement et le droit au logement) et les autres organismes de l’Etat, du Loiret, agglomération, ville d’Orléans concernant la demande de droit au logement opposable (DALO

-Monsieur Y... a prévu un dalot d'évacuation des eaux traversant l'hélice enterrée du parc de stationnement interdisant l'accès des véhicules.

Maître XXX XXX, pour le Cabinet Saint-Lambert, représentant les syndicats des copropriétaires des 163 bis et 167, rue de Vaugirard 75015 PARIS et les syndicats des copropriétaires des 7, 9 et 14 rue Dalou

(Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [F] [R] Me Kheira FLISSI-GHERABLI Me Benjamin DALUZ

A cet égard, Christian d'X... de Y... de Z... produit notamment des attestations émanant de Monique MECHAIN, Henri de ROLLAND-DALON, Jacques de ROLAND-DALON et Yves de COATIVY, qui établissent son vif

définition proposée par Jeanne-France DE Y... est la reprise d'une définition publiée antérieurement dans d'autres ouvrages et notamment dans le "Lexique de banque et de bourse" publié aux éditions Dalloz

DE C... , qui est différente de celle proposée par le Dalloz contrairement à ce que prétendent les prévenus ; eonia : "Taux moyen pondéré des opérations de prêt interbancaire au jour le jour consenties

DE A... , qui est différente de celle proposée par le Dalloz contrairement à ce que prétendent les prévenus ; eonia : "Taux moyen pondéré des opérations de prêt interbancaire au jour le jour consenties

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCPA DALLOZ, Cabinet d'avocats [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame

des Finances Publiques Division des Affaires Juridiques Pôle Juridictionnel judiciaire Immeuble l'Atrium - Boulevard du Coq d'Argent 13098 AIX EN PROVENCE Représentée et assistée de Maître DALLOZ

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DALLOZ

parties tels qu'ils résultent du jugement et se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de la cause (Assemblée plénière, 1er avril 1994, cité note 10 sous l'article 462 du code de procédure Dalloz

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité et la filiation de E A, il a été produit un jugement supplétif de naissance n° 1133 du 6 mars 2007 du tribunal de première instance de Daloa

notamment un procès-verbal de constat d'huissier établi le 11 septembre 2020 et le réquisitoire aux fins de retranscription pris par le procureur de la République du tribunal de première instance de Daloa

Toulon de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son absence de relogement à la suite de la décision de la commission de médiation DALO

Par une attestation datée du 16 octobre 2025 le référent social de l'ASELL indique qu'une demande de logement social a été renouvelée, que deux dossiers 'DALO' n'ont pas abouti manque de justificatifs