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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana B... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana C... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana C... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de la société Dana Corp et pour la société PCE sas de la société Dana D...sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de celle de la société Dana Italia SLR venant aux droits de la société Dana Italia SPA.
Source officielle1ère chambre civile A
603741abfe13bd200f4c1d82
7 mai 2015
7 mai 2015
Par contrat en date du 1er décembre 1996, la société H2I a pris bail des locaux commerciaux appartenant à la société Dama.
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b7299
17 novembre 2017
17 novembre 2017
demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DASA (EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE KORUS) Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 7] [Localité 34] Représentée par Me Pascale HAYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361d0c983b818eb76d309
25 mai 2011
25 mai 2011
(devenue DES LANDRYS) à la société NOUVELLE DAMAX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
Les 6 et 13 juin 2007, la société " Etablissements Dasras et Fils " (la société Dasras), puis Fabrice X... ont formé appel d'un jugement rendu le 11 mai précédent par le conseil de prud'hommes de Laval
Source officielleChambre 1-4
680b1da32c124f4fd8d67248
24 avril 2025
24 avril 2025
DALLAS La SAS DALLAS, au capital de 13 700,00 ', immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 821 033 974, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f437383a880008fd074f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; - condamné la société Dallas à payer à la SCI La Vignette la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Dallas à payer à la SCI La Vignette la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b5
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cf
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01147_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Dama, M.
Source officiellePage 2 sur 88