RG no F12/ 01363 APPELANT Monsieur David X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES né le 03 Mai 1972 à FORT DE FRANCE (972) représenté par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

B, écroué depuis le 20 février 2016, est incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers depuis le 23 juillet 2020.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[T] [B] [I] C/ [Y] [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

OCTOBRE 2023 (n°483, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2023 -Tribunal Judiciaire de MEAUX

[K] [Y] Représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [L] épouse [Y] Représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT

décision : B N° RG 23/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7A6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2023, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

[K] [B] à l' encontre de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud' hommes de MEAUX du 1426 Février 2021.

fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D994 Monsieur David

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/10336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYZ6 Ordonnance n° 2023/MEE/234 M.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

David D... (direction IT d'Acrelec) ; - M. Thibaud E... (head of Innovation à Acrelec) ; - M. Benoit F...