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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6688de36676b73dd81b96ebc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce0
21 mai 2021
21 mai 2021
Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d2717
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les locataires qui se devaient de restituer les locaux débarrassés de tous biens leur appartenant sont tenus d'indemniser la bailleresse des frais de débarras qu'elle a dû exposer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60354da469dd9776bacee635
13 mai 2016
13 mai 2016
[E] [H], portant sur un débarras de 20m² situé au [Adresse 4] (lot de copropriété N°137).
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils ont par ailleurs conclu des marchés pour leurs lots respectifs avec les sociétés Gomes Pinto et Nouri Debaene.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat
Source officielle16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Si la comparaison avec le débarras de la SCI Daltons n'est pas probante, celle avec le débarras d'un copropriétaire n'ayant réalisé aucune modification de ses lots, tel que M.
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
capital social de 442.524.390 €, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette BRUNET-DEBAINES
Source officielleChambre 3-3
6a113b5ccdc6046d47a6a998
22 mai 2026
22 mai 2026
CALINDA SOFTWARE Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER
Source officielle1ère Chambre
616340347dbf94c22343cab9
17 mai 2011
17 mai 2011
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau de PARIS, vestiaire : R271 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 1-5
5fca7243593a195e4153435e
15 octobre 2020
15 octobre 2020
A défaut d'opposition dans le délai de quinze jours, les parties ayant déposé leurs dossiers de plaidoirie, l'affaire a été mise en délibéré. MOTIFS M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 1-5
5fda1d185793ca613e93f7b9
26 septembre 2019
26 septembre 2019
, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c57
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SEGITO [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et non représenté DÉBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2024 devant A.
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c3
19 août 2024
19 août 2024
Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Colette BRUNET-DEBAINES
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
IART pour avoir été interjeté hors des délais légaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b546fcc9018405dfcaadba
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[J] était en droit d'y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable.
Source officiellePage 2 sur 367