Par jugement du 17 juin 2022, le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M. [V] de toutes ses demandes, - condamné M.

[S] et Mme [D] ; - débouter M.

Il a en effet été constaté que vous chargiez dans votre véhicule personnel et même dans un camping-car des matières et objets déposés en déchetterie et ceci parfois à la vue même des usagers.

[F] au titre de la capitalisation des intérêts, ' débouté M. 

Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 2017, le tribunal de grande instance de NANTES a : - débouté le ministère public de ses demandes, - débouté Monsieur [W] [J] de sa demande formée au

[W] [Z] a interjeté appel le 23 octobre 2023, puis s'est désisté de son appel par un écrit de son conseil en date du 27 mai 2024 transmis au greffe par voie électronique.

A l'audience du 17 février 2026, la société [1] a indiqué se désister de son appel. La CPAM de la Charente-Maritime a indiqué qu'elle acceptait ce désistement.

L'Urssaf [Localité 5] a accepté le désistement. SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Le Centre hospitalier Ile d'[Localité 1] se désiste de son appel.

de 2019 ; * une décote de 30% pour vente « en bloc » comme retenu par cet expert en 2019, du fait d'une difficulté de vendre à la découpe, d'autant plus en présence du conflit entre associés ; au demeurant

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence à la décision déférée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

Par acte du 17 janvier 2023, la société MMA a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 10 février 2025, de : - lui donner acte de son désistement d'instance, - débouter la société

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 27 février 2026, Mme [T] demande au conseiller de la mise en état de : Donner acte à Mme [T] de son désistement ; Débouter

[Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice financier, - débouter Monsieur [Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, - débouter M.

[E] ; Vu les conclusions adressées à la cour, par lesquelles Maître [Z] demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance ; Vu le défaut de comparution de M.

rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 13 novembre 2025 auquel il convient de se reporter pour l'exposé du litige, le tribunal judiciaire de Valence a : Débouté

à voir enjoindre à la société bailleresse de réaliser des travaux sur un local décent ; - débouter Mme [R] de sa demande tendant à la voir condamner au paiement de la somme de 5 000 euros en réparation

[O] et [A] en leurs demandes ; - débouté MM.

les époux [D] de leur demande de modération de la clause pénale, -Débouté les époux [D] de leur demande de mainlevée de la mesure de saisie immobilière pour disproportion, -Débouté les époux [D] de