aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01594 Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX

[H] [S], Me DUGUES Célia, substituant Me DELACROIX Fabienne de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX

C/ AMBULANCES VANNET DELACROIX PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., demeurant ...

La société Delacquis a sous-traité les opérations de déménagement à la société Bailly.

SCI DES 3 REM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente, Vu la procédure

À la date de la rupture, la Société DÉMÉNAGEMENT DELACQUIS employait habituellement plus de 10 salariés.

de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure SELARL MONTRAVERS [B] agissant par Me [E] [B], es qualité de liquidateur de la Sas LSP BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me

[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.

de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau d'EURE, toque : 45 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

] [Adresse 3] [Adresse 3] Assigné à personne morale le 30 octobre 2018 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

24/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNK DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal DELCROIX

diligences de son représentant légal [Adresse 11] Lord Montgomery Way PORTSMOUTH PO1 2SH Royaume Uni non comparant SCP BROUARD DAUDE es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LEDOS DELACROIX

Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure

Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX

Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00214 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas BAIE BLEUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DELACROIX

allouée et que les désordres ne peuvent que s'aggraver tant que les causes ne sont pas traitées, - que la SCI JP & DD ne démontre pas le préjudice de jouissance qu'elle allègue

- S'agissant des remontées d'odeurs (désordre 5-3 du rapport d'expertise), le désordre s'était déjà manifesté lors de la réception des parties communes intervenue le 08 mai 2004 puisque les premiers

Elle précise enfin que le syndicat des copropriétaires a fait procéder aux travaux mettant fin à ces désordres et qu'elle a financé les travaux de reprise des fissures selon devis validé par l'expert.