CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 résultats pour « Delassault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035d68f9eef463d4847270e

Appel

17 février 2016

17 février 2016

numéro 785 631 276 00017, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Christophe DELAHAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032f2a9c36c72666d327506

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253f

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

PARIS INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (C.M.S.A) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Sophie DELAHAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032842a9d82f8b7f726185a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président et Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60320504eb68633cfadbbe62

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603217d75a579c4f7c6a4d8e

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebd

Appel

7 janvier 2023

7 janvier 2023

comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e226993de91be2e9f7ea57

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea5f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE: Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032f2a9c36c72666d327509

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adcb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e226993de91be2e9f7ea55

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea5d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269b3de91be2e9f7ea63

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebf

Appel

7 janvier 2023

7 janvier 2023

MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be754f6d33e2e97f095a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Roy-Mahieu pour la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, celles de Me Delsaut

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea59

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

60326089ce0a659591f24cdd

Appel

15 février 2018

15 février 2018

à disposition au greffe le 15 Février 2018 après prorogation du délibéré du 25 janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président, et Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098ae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Janvier 2024-Juge de l'exécution de BOBIGNY- RG n° 23/09785 APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Ba-dang DESAULT

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →