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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
L'appel a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2014.
Source officielle2ème chambre
6979b402cdc6046d47f28532
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA PROTHESE DENTAIRE AU FEMININ C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
Centre Dentaire Magenta (le Centre Dentaire Magenta) qui demande à la Cour de : - dire l'appel non fondé et injustifié, Vu le pourvoi en cassation régularisé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
16 avril 1999
Il demande à la Cour de: - donner acte à la SCP DELCAIRE BOITEAU de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué précédemment constitué, - débouter Monsieur X... de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb7
7 mai 1998
7 mai 1998
D, née en 1971 d'un premier mariage, qui était auparavant à sa charge, sans qu'elle fasse connaître toutefois l'origine de ces fonds et à qui elle déclare rembourser la somme mensuelle de 2 500 francs
Source officielleCour d'Appel
NEC devait être déclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84fbd3db21cbdd84df0
30 juin 2000
30 juin 2000
Monsieur X... s'est désisté de ses demandes dirigées contre la compagnie Abeille Vie et a demandé des délais de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
FICHEUX exerçant sous l'enseigne "GARAGE SAINT CHRISTOPHE" Appel d'un jugement rendu le 08 Juin 2000 par le Tribunal d'Instance SANNOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DELCAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Le tribunal a en outre déclaré irrecevable l'intervention volontaire du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes (CNOCD), recevable celle de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bcb4709e24f13d554ce
31 août 2022
31 août 2022
Le cabinet de radiologie dentaire Echelle Saint-Honoré a inscrit M.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cad
16 avril 1999
16 avril 1999
d'un mois à compter de cette décision, a dit que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de trois mois à compter du versement de la consignation, a désigné Madame le Conseiller METADIEU pour
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c5
6 septembre 2001
6 septembre 2001
SEERI ILE DE FRANCE aux dépens d'appel, à l'exclusion des frais exposés par la BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY qui resteront à la charge de celle-ci, et accorde à la SCP DELCAIRE-BOITEAU,
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
a) sur le préjudice locatif invoqué par la SCM ASSOCIATION DENTAIRE AREDIENNE : La SCM ASSOCIATION DENTAIRE AREDIENNE qui réclame l'indemnisation d'un préjudice au titre d'une perte de loyers pendant
Source officielle11e chambre
603665cb9848d60707234a58
29 octobre 2015
29 octobre 2015
N° 13/03732 SB/AZ AFFAIRE : [X] [G] C/ SARL CHARTRES DENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d265
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 17 septembre 2021, le Centre Dentaire Nord Magenta a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident afin qu'il déclare irrecevables certaines demandes de M. [B].
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En novembre 2014, la Sarl [S] Eurodontal a été absorbée par son associée unique, la Sarl Laboratoire Pro Dentaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226561cdc6046d47396a4c
4 juin 2026
4 juin 2026
BURDIGALALABORATOIRE DENTAIRE c/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d269
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 17 septembre 2021, le Centre Dentaire Nord Magenta a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident afin qu'il déclare irrecevables certaines demandes de Mme [K].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
22 juin 2017
L'Association Dentaire Française (ci-après dénommée ADF) est une association qui regroupe des organismes professionnels du secteur dentaire et organise annuellement un congrès au palais des congrès à [
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dentaire ont relevé appel du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d267
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 17 septembre 2021, le Centre Dentaire Nord Magenta a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident afin qu'il déclare irrecevables certaines demandes de Mme [H].
Source officiellePage 2 sur 591
Delcaire, Serge André Jean
16/07/2021
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ROLAND DELCAIRE
21/02/2021
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Claire B. Créations, ROLAND DELCAIRE
Acte Authentique en date du 24/07/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Chappe d'Auteroche 15200 MAURIAC. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Chappe d'Auteroche 15200 MAURIAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/08/2020
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DELCAIRE, Jean Baptiste
31/07/2020
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ROLAND DELCAIRE
27/10/2019
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