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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
DELIOUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] - SA d'assurances ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination de la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, prise en la
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f53009f81000890dc4d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
état, assisté de N DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guy DEDIEU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 23 mars 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Eolis Aquilon, représentée par Me Deldique
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SPIE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentant : Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
: Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiées Eolise, représentée par Me Deldique
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35486
29 août 2023
29 août 2023
de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
6889a8aa0b31e6c455a2843e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/03331 [O] [G] Représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [Y]
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c40b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Chantal de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant20 BENSA 09300 LAVELANET Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pour conseil Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juin 2024 et 19 juin 2025, la société « initiatives & énergies locales (I.E.L) exploitation 65 », représentée par Me Deldique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023, 19 décembre 2024, et 28 avril 2025, la société Loudunais énergies 1, représentée par Me Deldique, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 12 septembre 2023 et 23 mars 2024, la société Innovent, représentée par Me Deldique, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a50
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Justinien Y... 97480 ST JOSEPH APPELANTMaître Anne Marie Z... ... 97410 ST PIERRE Représentée par Me DELRIEU (Avocat au barreau de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE No 57 DU
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 8 février 2010, le chantier a été déclaré ouvert par la SCI Le Delliou.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
R.G : 09/06414 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/08518 ch no3 SARL SOLY 5 C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 73 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2025, la commune d’Hervelinghen, représentée par Me Deldicque, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre sociale 4-1
69d88521cdc6046d47b9bdd8
9 avril 2026
9 avril 2026
- N° du dossier 2024056 APPELANTE ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DEDIEU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 8 mars et 7 juillet 2023, la SARL Bio A, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022 et 13 et 22 juin 2022, la SARL Boralex Febvin-Palfart, représentée par Me Lou Deldique
Source officiellePage 2 sur 31