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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
de BORDEAUX, substitué par Me Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [E] [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7901
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTS : [D] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [T] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb5
13 octobre 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Compagnie d'assurance [5] es qualités d'assureur de la SARL [2] domicilié [Adresse 4] représentée par Me BREUILLÉ substituant Me Delphine
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 23/00172) suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : [S] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
de BORDEAUX ( RG : 24/00274) suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANT : [B] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] (14) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Delphine
671b35502edfb0b58c05eaa5
24 octobre 2024
Service des affaires juridiques - [Adresse 1] RCS BERGERAC N°: [N° SIREN/SIRET 3] représentée par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC substitué par Me Delphine
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
né le 24 Avril 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC substitué par Me Delphine
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
SAS COMPASS GROUP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me MAILLET loco Me Delphine
696a7920cdc6046d478df559
15 janvier 2026
déclaration de saisine en date du 21 mai 2025 DEMANDERESSE : [F] [S] née [D] née le 13 Février 1951 à [Localité 5] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Delphine
Portalis DBVJ-V-B7D-LL7V SA SMAc/SA AIG EUROPE LIMITED
6358cd71c40aa805a7864b2a
25 octobre 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine
CHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c27
26 avril 2023
actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine
642fb5ebcece1704f5747489
6 avril 2023
barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] prise en son établissement [Adresse 3] représentée par Me Delphine
6864c20131953a33f9365e79
1 juillet 2025
Française demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle MACIF demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Delphine
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me FRALEUX INTIMÉES : S.A.S. [1] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Delphine
69eb0164cdc6046d4757d351
[V] [L] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69005dfc2481d356bd1752aa
27 octobre 2025
profession de dessinateur de maisons individuelles sous l'enseigne [I] CONCEPTION, né le 30 Avril 2000 à [Localité 7] (14), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] représentées par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
64a8ff0803029105dbedbfef
7 juillet 2023
GM QUALITE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
679334d354e6f046d26ca512
avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Eléonore DEVIENNE substituant Me Delphine
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP
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