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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d9

Appel

11 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Rétention Administrative

62d64959aa6a2f06030d25a7

Appel

18 juillet 2022

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Source officielle

Rétention Administrative

62d64959aa6a2f06030d25a9

Appel

18 juillet 2022

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Source officielle

Rétention Administrative

62d64959aa6a2f06030d25ad

Appel

18 juillet 2022

[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Source officielle

Chambre sociale

696a0c04cdc6046d4780feb3

Appel

15 janvier 2026

[E] [W] a ressenti une douleur au dos en voulant retenir le turbo délayeur.

Source officielle

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356a

Appel

12 janvier 2023

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Avis

CADA:20165285

Appel

12 janvier 2017

(Martinique) — Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées H172, H173, E269, E270 et E288, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, quartier Derrière

Résumé IA — à vérifier

Chambre 4-8a

6708bff6445a086e2bceda6d

Appel

10 octobre 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d3

Appel

18 avril 2024

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Rétention Administrative

62d79aaa71d9f5effbdf295b

Appel

18 juillet 2022

[P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Source officielle

Chambre 4-8b

65b9f2158452800008b2b424

Appel

25 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e480

Appel

4 avril 2024

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a9

Appel

2 juin 2014

X..., appelant, est entendu en ses observations : il précise que son appel ne concerne que le mineur Delrick. Monsieur l'Avocat Général conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle

Chambre 4-8

63ca42469066fd7c90fc2362

Appel

19 janvier 2023

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c22

Appel

25 juillet 2024

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5f

Appel

10 octobre 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1796

Appel

16 janvier 2025

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94504

Appel

29 mars 2019

I... a été engagé à compter du 1er janvier 2006 en qualité de directeur d'exploitation-cadre de l'Agence Maritime Rommel, AMR, filiale de l'Agence Maritime Delpierre appartenant au groupe Delpierre, et

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c858

Appel

8 juillet 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...

Source officielle

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