DOUAI INTIMES SELARL WRA, prise en la personne de Me [B] [C], en qualité de liquidateur de Monsieur [W] [Z] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

code civil suivant lesquelles : 'Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle

Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

n° 07511914V0005 délivré le 12 septembre 2014 : 1) le formulaire de demande de permis de démolir ; 2) le dossier joint au formulaire de demande ; 3) l'ensemble des avis émis lors de l'instruction ; 4)

) pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [I] [C] épouse [N] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

ORDONNANCE N° 49 Copies certifiées conformes Me Franck DEMAILLY Me Carl WALLART Cour d'appel Amiens -

Il a demandé à titre principal de les condamner sous astreinte à la démolition du studio.

Subsidiairement, Sur la démolition : - Constater que la démolition du toit terrasse est disproportionnée par rapport aux préjudices subis des intimés et en tout état de cause n'est pas la seule solution

barreau de LILLE INTIMEES SA S PYRAMIDE OPERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.

Représentée par Me Thierry VABDERMEEREN, avocat au barreau de Lille DEFENDEURS: Me [P] [R] es-qualité de liquidateur de la SASU PARASHOP DIFFUSION [Adresse 3] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

DÉFENDERESSE : Société IBISLER TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

ARRET N° S.A.S. [9] [F] [H] S.E.L.A.S. [10] C/ [S] [S] copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Demailly Me Lemaire FM COUR D'APPEL D'AMIENS

Par acte d'huissier du 5 février 2018, la SCI Les trois [Q] a fait assigner la SCI Filiz devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse afin de la voir condamner à démolir une partie d'un bâtiment

[H] [D] [Adresse 3] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY,

Millescamps, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 30 Avril 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY