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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70b
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/00771 Vu la contestation d'un état de recouvrement no 69/2008 établi par le Greffier en chef de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92128
5 février 2015
5 février 2015
Jeanine Y... a avancé sur ses propres deniers le coût de la réparation de la toiture dégradée pour un montant de 8. 494, 13 ¿ TTC suivant facture de la Sarl Gentil et Partenaires du 19 avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
1 février 2008
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE C / Jeannette X... épouse Y...
Source officielleChambre civile 1-5
6969e0d5cdc6046d477d51a2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/06314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS2 AFFAIRE : [W] [I] [O] [T] épouse [I] C/ Etablissement Public SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fd
30 janvier 2013
30 janvier 2013
le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 janvier 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 22 Janvier 2013 ENTRE : APPELANT (E) Madame Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f0
3 avril 2006
3 avril 2006
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
Condamne solidairement Mme Chantal Z... et la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE à payer à Mme Jeannine X... épouse Y..., en deniers ou quittances compte tenu des sommes pouvant avoir déjà été versées à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
Général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcd
9 mai 2011
9 mai 2011
Jacques Denis Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
C/ Mme Jeanine Z... veuve X..., Mme Catherine A... prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc X... L. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Jeannine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Les Etablissements JEANNEAU soulignent que : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b487
29 février 2008
29 février 2008
Le 20 octobre 2006 Madame Danièle Y..., Madame Jeanine X... veuve Y..., Madame Michèle Y... épouse Z... et M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[E] [D] a accepté un devis établi le 10 janvier 2019 par la société Atelier Denis Hayotte (ci-après la société Hayotte) portant sur des travaux de terrassement, de fourniture et d'installation d'une piscine
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
15 mai 2009
G : 08 / 03098 ARRÊT No du : 15 mai 2009 Madame Jeannine X... épouse Y... C / Monsieur Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93704
23 novembre 2016
23 novembre 2016
né le 24 Septembre 1950 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanine Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616361cbc983b818eb76d25a
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P380 INTIMEE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359dc1416be03751aa43b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 07-01904/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad5
26 novembre 2010
26 novembre 2010
APPELANTE Madame Jeannette X...épouse Y...
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