Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 (n° 142 / 2019 , 20 pages)

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D146 SMABTP en sa qualité d'assureur de la Société INGESOL

Dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Denis PARINI, avocat au barreau de PARIS

SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [C] [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Denis

Denis, avocat au barreau de PARIS , toque: G706.

La SAS PASINI, dans ses dernières écritures en date du 20 aout 2018, demande à la cour de confirmer la décision entreprise.

né le 18 Septembre 1979 à SAINT DENIS (93200) ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Anne CALVAR, avocat

03498 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KU Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet MOUREU associés, avocats au barreau de Paris

. : ARRÊT N° AP OR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mars 2022, rg n° 21/107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Y... et de la Compagnie AGF intervient en deniers ou quittances pour tenir compte des provisions allouées.

D, situées 167 rue du Bois Saint François à Saint-Denis-en-Val. Par un arrêté du 7 février 2020 le maire de Saint-Denis-en-Val s'est opposé à cette déclaration préalable.

La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI,Vice-Présidente placée, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt

BNP Paribas à payer à la société Alval Velaconcept la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner BNP Paribas aux entiers dépens.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie

-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 192, substitué par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB192

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 29 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties relative à cette opération d'acquisition immobilière en régime de défiscalisation. La décision précise le